Attestation De Conformite Verte Consuel

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Complétez votre dossier avec les éléments suivants : Un plan de situation en cas d'adresse imprécise (lieu-dit, n° ou nom de voirie non attribués, lotissement . ATTESTATION VERTE. Attestation pour les installations de consommation à usage non domestique: Site recevant travailleurs et/ou du public, installation . Attestation de conformité verte . Certificat CONSUEL pour les Postes HTA . L'achat d'un formulaire d'Attestation de Conformité CERFA (n° 12506*01, . Des attestations de conformité plus simples à remplir, des informations plus claires et un traitement des dossiers plus rapides. Attestation de conformité Consuel « . Le formulaire d'attestation de conformité doit être envoyé à CONSUEL dans les 12 mois . Dans le cas où une AC « Consommation » (jaune ou verte) et une AC . L'attestation Consuel Verte (cerfa nº12507*03) est à demander pour attester de la conformité d'installations électriques de consommation à . Obtention de la certification Consuel pour l'électricité pour tout type de logements. Le CONSUEL est une . Quel CERFA demander pour une attestation de conformité ? Le type . Ainsi que les entreprises, Attestation verte. Attestation verte. Elle s'adresse surtout aux entreprises et aux collectivités. Ce Consuel électrique concerne les installations à usage non . Obtenir le Consuel, l'attestation de conformité de votre installation . l'attestation verte : elle correpond à à une installation qui n'est pas à .

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